Déclaration préalable Locaux N° 0772432400125

Déclaration préalable n° 0772432400125 à Lagny-sur-Marne pour 11 m² de locaux, 12 Av De La Victoire

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2024

Dossier DP n° 0772432400125

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772432400125, accordée le 10 juillet 2024 à Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 12 Av De La Victoire.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BH37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

580 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2026.

Autorisation

10 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

01/01/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2024
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2026

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGNY-SUR-MARNE (77400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772432400125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 580 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Av De La Victoire, à Lagny-sur-Marne (77400).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2024, achèvement déclaré le 1 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772432400125, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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