Déclaration préalable Locaux N° 0772431300157

Déclaration préalable n° 0772431300157 à Lagny-sur-Marne pour 1 506 m² de locaux, 41-51 Rue Jacquard

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 février 2014

Dossier DP n° 0772431300157

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lagny-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772431300157 a été accordée le 8 février 2014, pour un projet situé 41-51 Rue Jacquard.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 940 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC111. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 381 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagny-sur-Marne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/02/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 940 m²

Surface existante avant

1 539 m²

Surface créée

1 506 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

1 507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/02/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagny-sur-Marne Code postal 77400 Identifiant INSEE 77243
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 539 m² 0 m² 1 506 m² 32 m² 1 506 m² -32 m² 1 507 m²
Total 1 539 m² 0 m² 1 506 m² 32 m² 1 506 m² -32 m² 1 507 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 539 m² 0 m² 1 506 m² 32 m² 1 506 m² -32 m² 1 507 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 1 506 m² 0 m² 0 m² 1 506 m² 1 506 m²
dont Entrepôt 1 539 m² 0 m² 0 m² 32 m² 1 506 m² -1 538 m² 1 m²
Total locaux 1 539 m² 0 m² 1 506 m² 32 m² 1 506 m² -32 m² 1 507 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-SAINT-DENIS (77174)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772431300157
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77243 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 940 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 41-51 Rue Jacquard, à Lagny-sur-Marne (77400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772431300157, déposé en mairie de Lagny-sur-Marne.

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