Déclaration préalable Locaux N° 0772382300030

Déclaration préalable à Jouarre pour 14 m² de locaux - 15 Rue De L Abbe Thiercelin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2023

Dossier DP n° 0772382300030

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772382300030, accordée le 12 juin 2023 à Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De L Abbe Thiercelin, Jouarre (77640). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/06/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

872 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2024.

Autorisation

12 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/08/2023

Achèvement (DAACT)

10/02/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 29 jours

Délai total

7 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
12/06/2023
Chantier (DOC)
12/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
10/02/2024

Localisation du projet à Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Jouarre Code postal 77640 Identifiant INSEE 77238
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JOUARRE (77640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772382300030
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 12 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 872 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 15 Rue De L Abbe Thiercelin, Jouarre (77640).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 juin 2023, ouverture de chantier le 12 août 2023, achèvement déclaré le 10 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772382300030, instruit par la commune de Jouarre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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