Déclaration préalable Mixte N° 0772342000011

Déclaration préalable n° 0772342000011 à Jablines pour 126 m² de logement et locaux, 22 B Gr Grande Rue

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2020

Dossier DP n° 0772342000011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772342000011 a été accordée le 17 novembre 2020 à Jablines (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 B Gr Grande Rue.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD127, AD128, AD129. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jablines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

174 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 novembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
17/11/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jablines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD127 AD128 AD129

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jablines Code postal 77450 Identifiant INSEE 77234
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 112 m² 0 m² 0 m² 112 m² 112 m²
Locaux 126 m² 0 m² 14 m² 0 m² 126 m² -112 m² 14 m²
Total 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m² 0 m² 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 126 m² 0 m² 14 m² 0 m² 126 m² -112 m² 14 m²
dont Bureaux 126 m² 0 m² 14 m² 0 m² 126 m² -112 m² 14 m²
Total locaux 126 m² 0 m² 14 m² 0 m² 126 m² -112 m² 14 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
JABLINES (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772342000011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 174 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 22 B Gr Grande Rue, à Jablines (77450).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772342000011, déposé en mairie de Jablines.

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