Déclaration préalable n° 0772192400066 à Guérard pour 9 m² de locaux, 16 chemin des Moulans
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2024
Dossier DP n° 0772192400066
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772192400066 a été accordée le 14 décembre 2024, pour un projet situé 16 chemin des Moulans.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 869 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 1386. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, chemin des Moulans, le premier datant de 2024. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2024.
Autorisation
14 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 869 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 330 m² à 339 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 330 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 339 m² |
| Total | 330 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 339 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 330 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 339 m² |
| Total locaux | 330 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 339 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRARD (77580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772192400066 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle G 1386 à Guérard (77580)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, chemin des Moulans à Guérard (77580)
L’autre dossier recensé chemin des Moulans depuis 2024. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.