Déclaration préalable n° 0772192400056 à Guérard pour 18 m² de locaux, 50 rue de la Celle
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2024
Dossier DP n° 0772192400056
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772192400056 a été accordée le 12 septembre 2024 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 50 rue de la Celle.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 18 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 287 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle H 77. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2024.
Autorisation
12 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 287 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 136 m² à 154 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 154 m² |
| Total | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 154 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 154 m² |
| Total locaux | 136 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 154 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRARD (77580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772192400056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |