Déclaration préalable n° 0772192300047 à Guérard pour 16 m² de locaux, 13 rue des Courbes
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 25 septembre 2023
Dossier DP n° 0772192300047
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772192300047, ayant fait l'objet d'une décision le 25 septembre 2023 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 rue des Courbes.
Cette déclaration préalable concernait des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les travaux comprenaient une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 304 m², le programme représentait 16 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le dossier de cette déclaration préalable s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Cette déclaration préalable vise la parcelle G 1438. Sur la même voie, rue des Courbes, la base recense 2 autres dossiers depuis 2019. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Guérard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 1 304 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 16 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprenaient 16 m² de bureaux.
La transformation prévue portait sur 16 m² parmi les 104 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 104 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 104 m² |
| dont Bureaux | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 104 m² |
| Total locaux | 104 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 16 m² | 0 m² | 104 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUÉRARD (77580)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772192300047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77219 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date de décision | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue des Courbes à Guérard (77580)
Les 2 autres permis de construire recensés rue des Courbes depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.