La déclaration préalable n° 07721914O0037 a été accordée le 23 juin 2014 à Guérard (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 32 Bis Rue de la Gare. SCI FORT A FAIRE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 109 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 956 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-et-Marne, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré G 177, G 1355. Au total, le catalogue compte 191 permis de construire et déclarations préalables à Guérard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

956 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

109 m²

Surface totale après

109 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2014.

Autorisation

23 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Guérard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G 177 G 1355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Guérard Code postal 77580 Identifiant INSEE 77219
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 956 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 109 m² d'habitation existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	109 m²	0 m²	109 m²	-109 m²	0 m²
Locaux	0 m²	109 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total	109 m²	109 m²	109 m²	0 m²	109 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²
Total locaux	0 m²	0 m²	109 m²	0 m²	0 m²	109 m²	109 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI FORT A FAIRE, dont l'adresse déclarée est à Guérard. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2013, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI FORT A FAIRE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 798866380
SIRET: 79886638000016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: GUÉRARD (77580)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07721914O0037
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77219 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Guérard

PC n°07721914N0006 Logement Autorisé

52 54 rue de la Celle (Lo

Guérard (77580)

Nouvelle construction

31 mars 2014 71 m² SDP

PC n°07721914N0005 Logement Commencé

17 route d'Hautefeuille (L

Guérard (77580)

Nouvelle construction

05 juin 2014 82 m² SDP

PC n°07721914N0011 Logement Autorisé

Guérard (77580)

Nouvelle construction

05 juin 2014 118 m² SDP

PC n°07721914N0012 Logement Annulé

2 Ruelle du Puits

Guérard (77580)

Nouvelle construction

24 juin 2014 128 m² SDP

PC n°07721914N0009 Logement Commencé

rue des Preches

Guérard (77580)

Nouvelle construction

05 sept. 2014 86 m² SDP

PC n°07721914N0014 Mixte Autorisé

Guérard (77580)

Extension sans transformation

05 sept. 2014 633 m² SDP

Autres types d'autorisations à Guérard

Permis d'aménager à Guérard

1 autorisation

Permis de démolir à Guérard

14 autorisations