Déclaration préalable n° 0772172600035 à Grisy-Suisnes pour 30 m² de locaux, Les Roseraies
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2026
Dossier DP n° 0772172600035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 17 juillet 2026 à Grisy-Suisnes (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0772172600035 porte sur un projet situé Les Roseraies.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 119 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B1977. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grisy-Suisnes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Grisy-Suisnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Roseraies
Territoires administratifs
- Commune
- Grisy-Suisnes Code postal 77166 Identifiant INSEE 77217
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
| Total locaux | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 30 m² | 30 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRISY-SUISNES (77166)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772172600035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77217 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 12/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |