Déclaration préalable n° 0772121600001 à Gravon pour 968 m² de locaux, 13 Route De Montereau
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier DP n° 0772121600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0772121600001, accordée le 7 octobre 2016 à Gravon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13 Route De Montereau.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 968 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 573 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 18 m² en habitation et 950 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont Z95, Z96. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gravon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gravon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gravon Code postal 77118 Identifiant INSEE 77212
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 118 m² |
| Locaux | 1 900 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 850 m² |
| Total | 2 000 m² | 968 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 968 m² | 2 968 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 900 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 850 m² |
| Total locaux | 1 900 m² | 950 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 950 m² | 2 850 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRAVON (77118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772121600001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |