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Déclaration préalable Logement N° 0772052500003

Déclaration préalable n° 0772052500003 à Gesvres-le-Chapitre pour 38 m² de logement, 9 Place Pr

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Place Pr, à Gesvres-le-Chapitre (77165).

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772052500003, déposé en mairie de Gesvres-le-Chapitre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2025

Dossier DP n° 0772052500003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Place Pr, la déclaration préalable n° 0772052500003 a été accordée le 14 novembre 2025 à Gesvres-le-Chapitre (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2186. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gesvres-le-Chapitre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

14/11/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gesvres-le-Chapitre

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A2186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Gesvres-le-Chapitre Code postal 77165 Identifiant INSEE 77205
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²
Total	0 m²	38 m²	0 m²	0 m²	0 m²	38 m²	38 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GESVRES LE CHAPITRE (77165)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772052500003
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	14 novembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	11/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 38 m² de surface de plancher, à destination principale logement.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 9 Place Pr, à Gesvres-le-Chapitre (77165).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 novembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772052500003, déposé en mairie de Gesvres-le-Chapitre.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Gesvres-le-Chapitre

PC n°0772052000001 Logement Autorisé

3 Rue De La Liberté

Gesvres-le-Chapitre (77165)

Nouvelle construction

14 déc. 2020 100 m² SDP

PC n°0772052200002 Logement Autorisé

1Bis Rue Des Cygnes

Gesvres-le-Chapitre (77165)

Nouvelle construction

30 mars 2022 138 m² SDP