Déclaration préalable Locaux N° 0771832600085

Déclaration préalable n° 0771832600085 à La Ferté-sous-Jouarre pour 32 m² de locaux, 1 Avenue De Montmirail

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juillet 2026

Dossier DP n° 0771832600085

Demandeur

SCI DES CORDELIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Avenue De Montmirail, la déclaration préalable n° 0771832600085 a été accordée le 23 juillet 2026 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). SCI DES CORDELIERS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ192. L'instruction du dossier a duré 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2026 (médiane : 30 jours). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/07/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

733 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

64 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
23/06/2026
2
Autorisation
23/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 32 m² 64 m²
Locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total 64 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 64 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²
Total locaux 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² -32 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CORDELIERS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
528781149
SIRET
52878114900018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAACY SUR MARNE (77730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832600085
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 23 juillet 2026
Date de dépôt 23/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 733 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 1 Avenue De Montmirail, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES CORDELIERS et accordé le 23 juillet 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771832600085, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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