Déclaration préalable Mixte N° 0771832600053

Déclaration préalable n° 0771832600053 à La Ferté-sous-Jouarre pour 39 m² de logement et locaux, 31 Rue De Condé

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2026

Dossier DP n° 0771832600053

Demandeur

SCI KASY IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 31 Rue De Condé, la déclaration préalable n° 0771832600053 a été accordée le 18 mai 2026 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par SCI KASY IMMO.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ4, AZ5. L'ensemble des 318 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 231 m²

Surface existante avant

363 m²

Surface créée

39 m²

Surface totale après

363 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/05/2026
2
Autorisation
18/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ4 AZ5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 39 m² 331 m²
Locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 32 m²
Total 363 m² 0 m² 39 m² 0 m² 39 m² 0 m² 363 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 32 m²
dont Bureaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 32 m²
Total locaux 71 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² -39 m² 32 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements collectifs 1
Collectifs hors résidence 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI KASY IMMO

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
943179291
SIRET
94317929100019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
LUZANCY (77138)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832600053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mai 2026
Date de dépôt 18/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en collectif, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 231 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 31 Rue De Condé, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI KASY IMMO et accordé le 18 mai 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771832600053, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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