Déclaration préalable n° 0771832500176 à La Ferté-sous-Jouarre pour 24 m² de locaux, 13 Rue De La Galaise
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2025
Dossier DP n° 0771832500176
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771832500176 a été accordée le 22 décembre 2025 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue De La Galaise.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 24 m² de surface de plancher sur un terrain de 726 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 24 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL343. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 120 m² |
| Total | 96 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 96 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 120 m² |
| Total locaux | 96 m² | 24 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 24 m² | 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771832500176 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |