Déclaration préalable n° 0771832500141 à La Ferté-sous-Jouarre pour 331 m² de locaux, 7 Avenue Franklin Roosevelt
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2025
Dossier DP n° 0771832500141
Demandeur
S.C.I. LUCIOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771832500141 a été accordée le 24 septembre 2025 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 7 Avenue Franklin Roosevelt. Le projet est porté par S.C.I. LUCIOLE.
Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 026 m², à destination principale locaux.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BC13, BC437. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | -331 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 0 m² | 331 m² | 331 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I. LUCIOLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 990178329
- SIRET
- 99017832900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST MAUR DES FOSSES (94100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771832500141 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |