Déclaration préalable Logement N° 0771832200072

Déclaration préalable à La Ferté-sous-Jouarre pour 60 m² de logement - 11 Rue Du Port Aux Meules

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2022

Dossier DP n° 0771832200072

Demandeur

SCI CASA'DMF

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771832200072, accordée le 30 septembre 2022 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Port Aux Meules, La Ferté-sous-Jouarre (77260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI CASA'DMF. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP246.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

362 m²

Surface existante avant

338 m²

Surface créée

60 m²

Surface totale après

338 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
30/09/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 338 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 338 m²
Total 338 m² 0 m² 60 m² 0 m² 60 m² 0 m² 338 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CASA'DMF

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
880120415
SIRET
88012041500018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
NOGENT SUR OISE (60180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771832200072
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 30 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 362 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 11 Rue Du Port Aux Meules, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI CASA'DMF et accordée le 30 septembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771832200072, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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