Déclaration préalable Logement N° 0771831800005

Déclaration préalable n° 0771831800005 à La Ferté-sous-Jouarre pour 32 m² de logement, 49 / Rue De Chamigny

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2018

Dossier DP n° 0771831800005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771831800005 a été accordée le 30 mars 2018, pour un projet situé 49 / Rue De Chamigny.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK294. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

509 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

32 m²

Surface totale après

168 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
30/03/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK294

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 168 m²
Total 168 m² 0 m² 32 m² 0 m² 32 m² 0 m² 168 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUY LA RAMEE (77139)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831800005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 30 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 509 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 49 / Rue De Chamigny, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831800005, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

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