Déclaration préalable Locaux N° 0771831600022

Déclaration préalable n° 0771831600022 à La Ferté-sous-Jouarre pour 82 m² de locaux, 4 Rue Des Pelletiers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 0771831600022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771831600022 a été accordée le 19 mai 2016 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 Rue Des Pelletiers.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK7, AK6. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 322 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sous-Jouarre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

858 m²

Surface existante avant

475 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

480 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
19/05/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK7 AK6

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 475 m² 5 m² 77 m² 0 m² 77 m² 5 m² 480 m²
Total 475 m² 5 m² 77 m² 0 m² 77 m² 5 m² 480 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² -77 m² 0 m²
Autres activités 398 m² 5 m² 77 m² 0 m² 0 m² 82 m² 480 m²
dont Bureaux 398 m² 5 m² 77 m² 0 m² 0 m² 82 m² 480 m²
Total locaux 475 m² 5 m² 77 m² 0 m² 77 m² 5 m² 480 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAXOU (54520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831600022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Des Pelletiers, à La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771831600022, déposé en mairie de La Ferté-sous-Jouarre.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à La Ferté-sous-Jouarre

Autres types d'autorisations à La Ferté-sous-Jouarre