Déclaration préalable Logement N° 0771831300010

Déclaration préalable à La Ferté-sous-Jouarre pour 141 m² de logement - 8 Rue Du Petit Condetz

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2013

Dossier DP n° 0771831300010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771831300010, accordée le 8 mars 2013 à La Ferté-sous-Jouarre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Petit Condetz, La Ferté-sous-Jouarre (77260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC313, BC275, BC315.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/03/2013

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 110 m²

Surface existante avant

1 575 m²

Surface créée

141 m²

Surface totale après

1 575 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
08/03/2013
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sous-Jouarre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BC313 BC275 BC315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sous-Jouarre Code postal 77260 Identifiant INSEE 77183
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 084 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 084 m²
Locaux 491 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 491 m²
Total 1 575 m² 0 m² 141 m² 0 m² 141 m² 0 m² 1 575 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA FERTE SOUS JOUARRE (77260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771831300010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 141 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 110 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Du Petit Condetz, La Ferté-sous-Jouarre (77260).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771831300010, instruit par la commune de La Ferté-sous-Jouarre.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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