Déclaration préalable Logement N° 0771762600002

Déclaration préalable à Faremoutiers pour 472 m² de logement - 2 Rue Des Charmes

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2026

Dossier DP n° 0771762600002

Demandeur

FAREMONTOISE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771762600002, accordée le 2 mars 2026 à Faremoutiers (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Des Charmes, Faremoutiers (77515). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par FAREMONTOISE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, sur un terrain de 472 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, dont 1 individuel et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A880, 0A1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

472 m²

Surface existante avant

471 m²

Surface créée

0 m²

Variation nette

-144 m²

Surface totale après

327 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
10/01/2026
2
Autorisation
02/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faremoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A880 0A1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Faremoutiers Code postal 77515 Identifiant INSEE 77176
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 0 m² 0 m² 8 m² 0 m² 0 m² 292 m²
Locaux 171 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 35 m²
Total 471 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 327 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 1
Logements collectifs 2
Individuels groupés 1
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 1 - - - 3
33,3 % 33,3 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FAREMONTOISE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
993576313
SIRET
99357631300015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ST AUGUSTIN (77515)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771762600002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77176 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 10/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 3 logements (1 individuel, 2 collectifs), à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Des Charmes, Faremoutiers (77515).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par FAREMONTOISE et accordée le 2 mars 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771762600002, instruit par la commune de Faremoutiers.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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