Déclaration préalable Locaux N° 0771711800089

Déclaration préalable à Esbly pour 54 m² de locaux - 22 Rue Jules Tonnet

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2019

Dossier DP n° 0771711800089

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771711800089, accordée le 13 janvier 2019 à Esbly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 22 Rue Jules Tonnet, Esbly (77450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

549 m²

Surface existante avant

95 m²

Surface créée

54 m²

Surface totale après

95 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/01/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Esbly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Esbly Code postal 77450 Identifiant INSEE 77171
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 41 m²
Locaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²
Total 95 m² 0 m² 54 m² 0 m² 54 m² 0 m² 95 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 54 m² 0 m² 0 m² 54 m² 54 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COUPVRAY (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771711800089
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77171 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 549 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 22 Rue Jules Tonnet, Esbly (77450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771711800089, instruit par la commune de Esbly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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