Déclaration préalable Locaux N° 0771532600016

Déclaration préalable n° 0771532600016 à Dammartin-en-Goële pour 23 m² de locaux, 10 Place Jean Pathus-Labour

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2026

Dossier DP n° 0771532600016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Place Jean Pathus-Labour, la déclaration préalable n° 0771532600016 a été accordée le 17 avril 2026 à Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC138. L'ensemble des 614 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammartin-en-Goële est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

51 m²

Surface existante avant

23 m²

Surface créée

23 m²

Surface totale après

23 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
17/04/2026
2
Autorisation
17/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammartin-en-Goële

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammartin-en-Goële Code postal 77230 Identifiant INSEE 77153
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²
Total 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 23 m² 0 m² 0 m² 23 m² 23 m²
Autres activités 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
dont Entrepôt 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² -23 m² 0 m²
Total locaux 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m² 0 m² 23 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771532600016
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77153 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 avril 2026
Date de dépôt 17/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 51 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 10 Place Jean Pathus-Labour, à Dammartin-en-Goële (77230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771532600016, déposé en mairie de Dammartin-en-Goële.

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