Déclaration préalable Locaux N° 0771521900087

Déclaration préalable n° 0771521900087 à Dammarie-les-Lys pour 912 m² de locaux, 123 Avenue Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2019

Dossier DP n° 0771521900087

Demandeur

SCI MARVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771521900087, accordée le 6 décembre 2019 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 123 Avenue Ampere. Le dossier a été déposé par SCI MARVAL.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/12/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 290 m²

Surface existante avant

2 098 m²

Surface créée

912 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 098 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 2 098 m²
Total 2 098 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
dont Hôtels 0 m² 0 m² 912 m² 0 m² 0 m² 912 m² 912 m²
Autres activités 2 098 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² -912 m² 1 186 m²
dont Bureaux 912 m² 0 m² 0 m² 0 m² 912 m² -912 m² 0 m²
dont Entrepôt 1 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 186 m²
Total locaux 2 098 m² 0 m² 912 m² 0 m² 912 m² 0 m² 2 098 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARVAL

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
341794279
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOLE (39100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521900087
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 290 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 123 Avenue Ampere, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SCI MARVAL et accordée le 6 décembre 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 décembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771521900087, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammarie-les-Lys

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys