Déclaration préalable Mixte N° 0771521800033

Déclaration préalable n° 0771521800033 à Dammarie-les-Lys pour 250 m² de logement et locaux, 455 Rue De La Fosse Aux An

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2018

Dossier DP n° 0771521800033

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 15 mai 2018 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771521800033 porte sur un projet situé 455 Rue De La Fosse Aux An.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM293, AM294, AM295. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 356 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

325 m²

Surface existante avant

250 m²

Surface créée

250 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mai 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
15/05/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM293 AM294 AM295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Locaux 250 m² 0 m² 155 m² 0 m² 250 m² -95 m² 155 m²
Total 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m² 0 m² 250 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 250 m² 0 m² 155 m² 0 m² 250 m² -95 m² 155 m²
Total locaux 250 m² 0 m² 155 m² 0 m² 250 m² -95 m² 155 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MELUN (77000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521800033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 15 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 325 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 455 Rue De La Fosse Aux An, à Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521800033, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Dammarie-les-Lys

Autres types d'autorisations à Dammarie-les-Lys