Déclaration préalable Locaux N° 0771521500062

Déclaration préalable n° 0771521500062 à Dammarie-les-Lys pour 19 m² de locaux, 206 Rue De La Source

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 9 juin 2015

Dossier DP n° 0771521500062

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 206 Rue De La Source, la déclaration préalable n° 0771521500062 a fait l'objet d'une décision le 9 juin 2015 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AS272. Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

09/06/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

447 m²

Surface existante avant

168 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

187 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

9 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS272

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m²
Locaux 23 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 42 m²
Total 168 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 187 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 23 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 42 m²
dont Bureaux 23 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 42 m²
Total locaux 23 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 42 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771521500062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date de décision 9 juin 2015
Date de dépôt 16/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 447 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 206 Rue De La Source, à Dammarie-les-Lys (77190).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 9 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771521500062, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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