Déclaration préalable à Crégy-lès-Meaux pour 4 m² de locaux - Rue Antonio Vivaldi
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 février 2024
Dossier DP n° 0771432400007
Demandeur
RCPN CORP
Cette page présente la déclaration préalable n° 0771432400007, accordée le 21 février 2024 à Crégy-lès-Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Antonio Vivaldi, Crégy-lès-Meaux (77124). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par RCPN CORP. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI87.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Crégy-lès-Meaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Crégy-lès-Meaux Code postal 77124 Identifiant INSEE 77143
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RCPN CORP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 982976235
- SIRET
- 98297623500019
- Code APE (NAF)
- 47.99B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Localisation
- SAINT-MARD (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771432400007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77143 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |