Déclaration préalable Locaux N° 0771321900056

Déclaration préalable n° 0771321900056 à Coupvray pour 19 m² de locaux, Le Pre Verson

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2019

Dossier DP n° 0771321900056

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 24 août 2019 à Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771321900056 porte sur un projet situé Le Pre Verson. Le demandeur déclaré est EURO DISNEY ASSOCIES SAS.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB1. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

52 928 m²

Surface existante avant

7 603 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

7 622 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Coupvray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Pre Verson

Territoires administratifs

Commune
Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 603 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 622 m²
Total 7 603 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 622 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 603 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 622 m²
dont Bureaux 1 561 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 1 580 m²
dont Entrepôt 6 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 042 m²
Total locaux 7 603 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 7 622 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO DISNEY ASSOCIES SAS

Voir les 137 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
397471822
SIRET
39747182200080
Code APE (NAF)
93.21Z - Activités des parcs d'attractions et parcs à thèmes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1994
Localisation
CHESSY (77700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771321900056
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher sur un terrain de 52 928 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé Le Pre Verson, à Coupvray (77700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EURO DISNEY ASSOCIES SAS et accordé le 24 août 2019.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771321900056, déposé en mairie de Coupvray.

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