Déclaration préalable n° 0771321700003 à Coupvray pour 10 m² de locaux, Les 3 Petits Bois
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 février 2017
Dossier DP n° 0771321700003
Demandeur
EDL HOTELS SCA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Coupvray (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771321700003 a été accordée le 16 février 2017, pour un projet situé Les 3 Petits Bois. EDL HOTELS SCA figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 10 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 10 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC90. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Coupvray.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Coupvray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les 3 Petits Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Coupvray Code postal 77700 Identifiant INSEE 77132
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 45 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 541 m² |
| Total | 45 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 541 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 45 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 541 m² |
| dont Hôtels | 45 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 541 m² |
| Total locaux | 45 531 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 45 541 m² |
Ce dossier crée 10 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDL HOTELS SCA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 347686206
- SIRET
- 34768620600041
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de EDL HOTELS SCA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771321700003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |