Déclaration préalable Locaux N° 0771242200028

Déclaration préalable n° 0771242200028 à Conches-sur-Gondoire pour 35 m² de locaux, 8 Pl Lamartine

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2022

Dossier DP n° 0771242200028

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Pl Lamartine, la déclaration préalable n° 0771242200028 a été accordée le 25 juillet 2022 à Conches-sur-Gondoire (Seine-et-Marne, Île-de-France).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1036. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Conches-sur-Gondoire.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

422 m²

Surface existante avant

11 m²

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

46 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/07/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Conches-sur-Gondoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1036

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Conches-sur-Gondoire Code postal 77600 Identifiant INSEE 77124
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 46 m²
Total 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 46 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 46 m²
Total locaux 11 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 46 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CONCHES SUR GONDOIRE (77600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771242200028
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 422 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 8 Pl Lamartine, à Conches-sur-Gondoire (77600).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 juillet 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771242200028, déposé en mairie de Conches-sur-Gondoire.

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