Déclaration préalable Locaux N° 0771222300115

Déclaration préalable n° 0771222300115 à Combs-la-Ville pour 8 m² de locaux, 24 Rue Galilee

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 octobre 2023

Dossier DP n° 0771222300115

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771222300115, accordée le 1 octobre 2023 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Galilee.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK307. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

169 m²

Surface existante avant

42 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

50 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
01/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK307

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 42 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 m²
Total 42 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 42 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 m²
Total locaux 42 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 50 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771222300115
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 169 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Galilee, à Combs-la-Ville (77380).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 octobre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771222300115, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

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