Déclaration préalable Locaux N° 0771221300035

Déclaration préalable à Combs-la-Ville pour 95 m² de locaux - 3 Av Du General Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 août 2013

Dossier DP n° 0771221300035

Demandeur

SCI SHAREE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771221300035, accordée le 5 août 2013 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Av Du General Leclerc, Combs-la-Ville (77380). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI SHAREE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2645.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

346 m²

Surface existante avant

109 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2013.

Autorisation

5 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2013

Achèvement (DAACT)

20/09/2013

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

1 mois 15 jours

Délai total

1 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
05/08/2013
Chantier (DOC)
05/08/2013
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2013

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2645

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m²
Locaux 54 m² 41 m² 54 m² 0 m² 54 m² 41 m² 95 m²
Total 109 m² 41 m² 54 m² 0 m² 54 m² 41 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 54 m² 41 m² 54 m² 0 m² 54 m² 41 m² 95 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SHAREE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
509065215
SIRET
50906521500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAVIGNY-LE-TEMPLE (77176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221300035
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 5 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 2013-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 346 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Av Du General Leclerc, Combs-la-Ville (77380).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI SHAREE et accordée le 5 août 2013.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2013, ouverture de chantier le 5 août 2013, achèvement déclaré le 20 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221300035, instruit par la commune de Combs-la-Ville.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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