Déclaration préalable n° 0771182600116 à Claye-Souilly pour 83 m² de locaux, 12 Rue Du Marechal Joffre
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2026
Dossier DP n° 0771182600116
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 5 octobre 2026 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771182600116 porte sur un projet situé 12 Rue Du Marechal Joffre.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et le dossier concerne 2 parcelles cadastrales. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 10 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier est l'un des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 octobre 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 octobre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Claye-Souilly
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
| Total | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² | 0 m² | 83 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLAYE SOUILLY (77410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771182600116 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2026 |
| Date de dépôt | 25/09/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |