Déclaration préalable Locaux N° 0771182300041

Déclaration préalable n° 0771182300041 à Claye-Souilly pour 8 m² de locaux, 12 Hameau Des Cedres

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 13 avril 2023

Dossier DP n° 0771182300041

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771182300041 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2023 à Claye-Souilly (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 12 Hameau Des Cedres.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB30. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Claye-Souilly.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

267 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

13 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Claye-Souilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Claye-Souilly Code postal 77410 Identifiant INSEE 77118
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 110 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m²
Total 110 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 110 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m²
Total locaux 110 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CLAYE SOUILLY (77410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771182300041
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date de décision 13 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 267 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 12 Hameau Des Cedres, à Claye-Souilly (77410).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 13 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771182300041, déposé en mairie de Claye-Souilly.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Claye-Souilly

Autres types d'autorisations à Claye-Souilly