Déclaration préalable Locaux N° 0771112600066

Déclaration préalable n° 0771112600066 à Chessy pour 6 m² de locaux, 4 rue des Livrains

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2026

Dossier DP n° 0771112600066

Demandeur

SCI 2A BMK

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771112600066 a été accordée le 13 septembre 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 4 rue des Livrains. La demande émane de SCI 2A BMK.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 910 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AL 139. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. La voie, rue des Livrains, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 910 m²

Surface existante avant

64 m²

Surface créée

6 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2026.

Autorisation

13 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
13/08/2026
2
Autorisation
13/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 910 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.

La surface de plancher passe de 64 m² à 70 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 64 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 70 m²
Total 64 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 64 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 70 m²
Total locaux 64 m² 6 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 m² 70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI 2A BMK. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.

Demandeur

SCI 2A BMK

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
982027112
SIRET
98202711200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023

Autres dossiers de SCI 2A BMK

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112600066
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 septembre 2026
Date de dépôt 13/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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