Déclaration préalable Locaux N° 0771112600029

Déclaration préalable n° 0771112600029 à Chessy pour 127 m² de locaux, 2 place des Dariolles

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2026

Dossier DP n° 0771112600029

Demandeur

MOSAIC

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0771112600029 a été accordée le 7 mai 2026 à Chessy (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 place des Dariolles. Le projet est porté par MOSAIC.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 8 321 m², le programme représente 127 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2026 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 1 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AL 192. Ce dossier fait partie des 309 permis de construire et déclarations préalables à Chessy référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/05/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 321 m²

Surface existante avant

127 m²

Surface créée

127 m²

Surface totale après

127 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 mai 2026.

Autorisation

7 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
07/04/2026
2
Autorisation
07/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chessy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL 192

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chessy Code postal 77700 Identifiant INSEE 77111
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 8 321 m², dans une zone d'aménagement concerté (ZAC).

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 127 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 127 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 127 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²
Total locaux 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m² 0 m² 127 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MOSAIC, une société par actions simplifiée (SAS).

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
411079296
SIRET
41107929600025
Code APE (NAF)
43.32C - Agencement de lieux de vente
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1997

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771112600029
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77111 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 7 mai 2026
Date de dépôt 07/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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