Déclaration préalable Logement N° 0771082500092

Déclaration préalable n° 0771082500092 à Chelles pour 31 m² de logement, 76 Rue Charles Jacques Schlos

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2025

Dossier DP n° 0771082500092

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2025 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771082500092 porte sur un projet situé 76 Rue Charles Jacques Schlos.

Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS509. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

171 m²

Surface créée

31 m²

Variation nette

-4 m²

Surface totale après

167 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/04/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS509

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 171 m² 31 m² 0 m² 35 m² 0 m² -4 m² 167 m²
Total 171 m² 31 m² 0 m² 35 m² 0 m² -4 m² 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHELLES (77500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082500092
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 76 Rue Charles Jacques Schlos, à Chelles (77500).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771082500092, déposé en mairie de Chelles.

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