Déclaration préalable Locaux N° 0771082400095

Déclaration préalable n° 0771082400095 à Chelles pour 8 m² de locaux, 33 Rue Saint Hubert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier DP n° 0771082400095

Demandeur

ARYDEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 13 mai 2024 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771082400095 porte sur un projet situé 33 Rue Saint Hubert. Le projet est porté par ARYDEN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT486. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 368 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chelles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

779 m²

Surface existante avant

349 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

357 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 349 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 357 m²
Total 349 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 357 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 349 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 357 m²
Total locaux 349 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 357 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARYDEN

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977787639
SIRET
97778763900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ESBLY (77450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771082400095
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 779 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue Saint Hubert, à Chelles (77500).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ARYDEN et accordé le 13 mai 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771082400095, déposé en mairie de Chelles.

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