Déclaration préalable n° 0771072000062 à Chaumes-en-Brie pour 1 m² de locaux, Les Grands Champs
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2021
Dossier DP n° 0771072000062
Demandeur
LES HARAS DE CALMA
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0771072000062, accordée le 8 janvier 2021 à Chaumes-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé Les Grands Champs. LES HARAS DE CALMA figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 63 767 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D16, D17, D125. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 165 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chaumes-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chaumes-en-Brie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chaumes-en-Brie Code postal 77390 Identifiant INSEE 77107
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
| Total | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
| Total locaux | 550 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HARAS DE CALMA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 843612292
- SIRET
- 84361229200014
- Code APE (NAF)
- 93.19Z - Autres activités liées au sport
- Localisation
- CHAUMES EN BRIE (77390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771072000062 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77107 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |