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Déclaration préalable Locaux N° 0771002400042

Déclaration préalable à Le Châtelet-en-Brie pour 2 620 m² de locaux - 54 Rue Des Pres Borets

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier DP n° 0771002400042

Demandeur

ACE PADEL

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771002400042, accordée le 27 juin 2024 à Le Châtelet-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 54 Rue Des Pres Borets, Le Châtelet-en-Brie (77820). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ACE PADEL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD61.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

27/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 000 m²

Surface existante avant

2 620 m²

Surface créée

2 620 m²

Surface totale après

2 620 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Le Châtelet-en-Brie

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Châtelet-en-Brie Code postal 77820 Identifiant INSEE 77100
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m²
Total 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 2 500 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 500 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 0 m² 2 620 m² 2 620 m²
Total locaux 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m² 0 m² 2 620 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACE PADEL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
930050430
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
SAINT-PIERRE-DU-PERRAY (91280)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771002400042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77100 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 27 juin 2024
Date de dépôt 01/08/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 620 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 54 Rue Des Pres Borets, Le Châtelet-en-Brie (77820).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ACE PADEL et accordée le 27 juin 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771002400042, instruit par la commune de Le Châtelet-en-Brie.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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