Déclaration préalable Locaux N° 0770832600082

Déclaration préalable n° 0770832600082 à Champs-sur-Marne pour 37 m² de locaux, 3B Rue De La Mairie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 août 2026

Dossier DP n° 0770832600082

Demandeur

SOL-HER

Synthèse du dossier et statut administratif

À Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770832600082 a été accordée le 6 août 2026, pour un projet situé 3B Rue De La Mairie. SOL-HER figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH702. Au total, 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Champs-sur-Marne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 391 m²

Surface existante avant

37 m²

Surface créée

37 m²

Surface totale après

37 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
06/08/2026
2
Autorisation
06/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Champs-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH702

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Champs-sur-Marne Code postal 77420 Identifiant INSEE 77083
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² -37 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m² 0 m² 37 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOL-HER

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
106959083
SIRET
10695908300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770832600082
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77083 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 août 2026
Date de dépôt 06/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 391 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3B Rue De La Mairie, à Champs-sur-Marne (77420).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SOL-HER et accordée le 6 août 2026.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770832600082, déposé en mairie de Champs-sur-Marne.

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