Déclaration préalable Logement N° 0770702500014

Déclaration préalable n° 0770702500014 à Chailly-en-Brie pour 147 m² de logement, 3 Rue De L'etang

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 août 2025

Dossier DP n° 0770702500014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 14 août 2025 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770702500014 porte sur un projet situé 3 Rue De L'etang.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1431. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

211 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/08/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chailly-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 144 m² 0 m² 0 m² 147 m² 147 m²
Locaux 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² -144 m² 0 m²
Total 144 m² 3 m² 144 m² 0 m² 144 m² 3 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOISSY LE CHATEL (77169)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770702500014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77070 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue De L'etang, à Chailly-en-Brie (77120).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0770702500014, déposé en mairie de Chailly-en-Brie.

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