Déclaration préalable n° 0770702400001 à Chailly-en-Brie pour 17 m² de locaux, 193 Rue Des Boulins - La Coutu
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 février 2024
Dossier DP n° 0770702400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 février 2024 à Chailly-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770702400001 porte sur un projet situé 193 Rue Des Boulins - La Coutu.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 077 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B809, B889, B891. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chailly-en-Brie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 février 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chailly-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chailly-en-Brie Code postal 77120 Identifiant INSEE 77070
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 99 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
| Total | 99 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 99 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
| dont Bureaux | 99 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
| Total locaux | 99 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 116 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAILLY-EN-BRIE (77120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770702400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |