Déclaration préalable Logement N° 0770371700107

Déclaration préalable n° 0770371700107 à Bois-le-Roi pour 271 m² de logement, 9058 Av Du Marechal Leclerc

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2017

Dossier DP n° 0770371700107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0770371700107 a été accordée le 18 décembre 2017 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9058 Av Du Marechal Leclerc.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1517, C1519, C1520. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

7 551 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface créée

271 m²

Surface totale après

271 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1517 C1519 C1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 271 m² 0 m² 0 m² 271 m² 271 m²
Locaux 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m² -271 m² 0 m²
Total 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - - - 4
- 25,0 % 75,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FERICY (77133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371700107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 551 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 9058 Av Du Marechal Leclerc, à Bois-le-Roi (77590).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 3 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371700107, déposé en mairie de Bois-le-Roi.

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