Déclaration préalable n° 0770371700059 à Bois-le-Roi pour 245 m² de logement, 52 Quai Olivier Metra
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier DP n° 0770371700059
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 25 juillet 2017 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770371700059 porte sur un projet situé 52 Quai Olivier Metra.
Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1631, C1632, C1634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bois-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bois-le-Roi
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | 245 m² |
| Locaux | 245 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 245 m² | -245 m² | 0 m² |
| Total | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² | 0 m² | 245 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS LE ROI (77590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770371700059 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |