Déclaration préalable Logement N° 0770371700059

Déclaration préalable à Bois-le-Roi pour 245 m² de logement - 52 Quai Olivier Metra

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 juillet 2017

Dossier DP n° 0770371700059

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770371700059, accordée le 25 juillet 2017 à Bois-le-Roi (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 52 Quai Olivier Metra, Bois-le-Roi (77590). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C1631, C1632, C1634.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 030 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

245 m²

Surface totale après

245 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
25/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bois-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1631 C1632 C1634

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bois-le-Roi Code postal 77590 Identifiant INSEE 77037
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m² 245 m² 245 m²
Locaux 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 0 m² 0 m²
Total 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m² 0 m² 245 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770371700059
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 030 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 52 Quai Olivier Metra, Bois-le-Roi (77590).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770371700059, instruit par la commune de Bois-le-Roi.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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