À Bezalles (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770331500008 a été accordée le 21 décembre 2015, pour un projet situé place de la Mairie. Le projet est porté par COMMUNE BEZALLES.

Cette déclaration préalable porte sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Selon la typologie déclarée, le logement est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 190 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 635 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle A 39. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Bezalles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

635 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

190 m²

Surface totale après

302 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2015.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/12/2015

Autorisation

21/12/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bezalles

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale A 39. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bezalles.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bezalles Code postal 77970 Identifiant INSEE 77033
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 635 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 190 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 190 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 190 m² parmi les 302 m² de locaux existants.

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	190 m²	0 m²	190 m²	190 m²
Locaux	302 m²	0 m²	190 m²	-190 m²	112 m²
Total	302 m²	190 m²	190 m²	0 m²	302 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE BEZALLES, dont l'adresse déclarée est à Bezalles. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE BEZALLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217700335
SIRET: 21770033500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BEZALLES (77970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0770331500008
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 décembre 2015
Date de dépôt	21/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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05 janv. 2023 103 m² SDP

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