Déclaration préalable n° 0770312600010 à Bernay-Vilbert pour 124 m² de logement, 33 Route De Vaux
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2026
Dossier DP n° 0770312600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 33 Route De Vaux, la déclaration préalable n° 0770312600010 a été accordée le 27 mai 2026 à Bernay-Vilbert (Seine-et-Marne, Île-de-France).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 124 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 459 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C349, 0C909, XA107. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bernay-Vilbert.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bernay-Vilbert
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bernay-Vilbert Code postal 77540 Identifiant INSEE 77031
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 50 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 174 m² |
| Total | 50 m² | 124 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 124 m² | 174 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNAY-VILBERT (77540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770312600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |