Déclaration préalable n° 0770162600005 à Bagneaux-sur-Loing pour 315 m² de locaux, 61 Route De Glandelles
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 février 2026
Dossier DP n° 0770162600005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 11 février 2026 à Bagneaux-sur-Loing (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0770162600005 porte sur un projet situé 61 Route De Glandelles.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 220 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL19, AL20. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026 (30 jours). Ce dossier s'inscrit parmi les 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagneaux-sur-Loing.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/02/2026.
Autorisation
11 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
13/02/2026
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Bagneaux-sur-Loing
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagneaux-sur-Loing Code postal 77167 Identifiant INSEE 77016
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | 315 m² |
| Locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 0 m² |
| Total locaux | 315 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 315 m² | -315 m² | 0 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAGNEAUX-SUR-LOING (77167)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0770162600005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77016 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |