Déclaration préalable Locaux N° 0770061900004

Déclaration préalable à Arbonne-la-Forêt pour 270 m² de locaux - 33 Rue De Barbizon

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier DP n° 0770061900004

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770061900004, accordée le 24 mai 2019 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 33 Rue De Barbizon, Arbonne-la-Forêt (77630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD241, AD242.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 121 m²

Surface existante avant

285 m²

Surface créée

270 m²

Variation nette

+135 m²

Surface totale après

420 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
24/05/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD241 AD242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 285 m² 0 m² 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 150 m²
Locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²
Total 285 m² 0 m² 270 m² 0 m² 135 m² 135 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 270 m² 0 m² 0 m² 270 m² 270 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE-LA-FORET (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770061900004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 24 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 270 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 121 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 33 Rue De Barbizon, Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770061900004, instruit par la commune de Arbonne-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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