Déclaration préalable Locaux N° 0770061700010

Déclaration préalable à Arbonne-la-Forêt pour 40 m² de locaux - 774 Rue Jean Moulin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2017

Dossier DP n° 0770061700010

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0770061700010, accordée le 18 mai 2017 à Arbonne-la-Forêt (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 774 Rue Jean Moulin, Arbonne-la-Forêt (77630). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en hébergement hôtelier, 20 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/05/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 368 m²

Surface existante avant

304 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

344 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
18/05/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arbonne-la-Forêt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Arbonne-la-Forêt Code postal 77630 Identifiant INSEE 77006
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 304 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 344 m²
Total 304 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 344 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 152 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 172 m²
Commerce et services 152 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 172 m²
Total locaux 304 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 344 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARBONNE-LA-FORET (77630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0770061700010
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 368 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 774 Rue Jean Moulin, Arbonne-la-Forêt (77630).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0770061700010, instruit par la commune de Arbonne-la-Forêt.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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