Déclaration préalable Locaux N° 0767512500021

Déclaration préalable n° 0767512500021 à Yébleron pour 40 m² de locaux, 397 Route De Fauville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2025

Dossier DP n° 0767512500021

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0767512500021 a été accordée le 13 novembre 2025 à Yébleron (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 397 Route De Fauville.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en commerce et activités de service et 20 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB41. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Yébleron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 947 m²

Surface existante avant

1 600 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

1 640 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Yébleron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Yébleron Code postal 76640 Identifiant INSEE 76751
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²
Total 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 800 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 820 m²
Autres activités 800 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 820 m²
dont Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Industrie 800 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 800 m²
Total locaux 1 600 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 1 640 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALLIQUERVILLE (76190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0767512500021
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76751 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 947 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 397 Route De Fauville, à Yébleron (76640).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 novembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0767512500021, déposé en mairie d'Yébleron.

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